Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :

INFORMATIONS LÉGALES

Nom du directeur de la publication: Madame Lola HERVAULT

Dénomination: Société de Prospection et d'Inventions Techniques (SPIT)
Raison sociale: SPIT SAS
Siège social: 150 Route de Lyon - BP 104-26501 Bourg-lès-Valence CEDEX - France
Tél: +33 (0) 4 75 82 20 20
RCS: Romans B 437 181 076 - APE 2594 Z
N ° TVA: FR32437181076
Capital social: 24 472 000 euros
Contact email: http://www.spitpaslode.fr/fr/contactez-nous/

Conception Internet & hébergement & référencement :
Agence TooEasy
26000 VALENCE
Tél : 04 75 84 54 30
Mail : support[at]tooeasy.fr
Web : https://www.tooeasy.fr

DÉCLARATION DE LA SOCIÉTÉ SPIT CONCERNANT LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE.

SPIT respecte votre droit à la vie privée. Cette déclaration de respect de la vie privée explique qui nous sommes, comment nous recueillons, partageons et utilisons les données personnelles vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits au respect de la vie privée.
Cette déclaration de respect de la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire de notre site web à l'adresse www.spitpaslode.fr. Pour les données personnelles que nous recueillons quand vous utilisez nos services ou interagissez avec eux, merci de consulter notre déclaration de respect de la vie privée concernant les services ci-dessous.
Pour d'éventuelles questions ou inquiétudes au sujet de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, merci de prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans le chapitre 11 ci-dessous.

SOMMAIRE

1. Données personnelles que nous recueillons et motif de ce recueil
2. Base légale du traitement des données personnelles
3. Entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles et comment nous les partageons
4. Conservation des données
5. Vos droits de protection des données pour les données personnelles détenues par SPIT
6. Mes données personnelles seront-elles transférées à l'étranger ?
7. Mesures de sécurité pour vos données personnelles
8. Cookies et technologies comparables
9. Liens vers des sites web tiers
10. Modifications de notre politique de respect de la vie privée
11. Pour prendre contact avec nous

1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET MOTIF DE CE RECUEIL

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir par l'intermédiaire du site web rentrent dans les catégories suivantes :

Informations que vous fournissez volontairement
Certaines parties de notre site web peuvent vous demander de fournir volontairement des données personnelles, par exemple en remplissant un formulaire web :

• nom, prénom, raison sociale, fonction et adresse, pays ;
• coordonnées personnelles (téléphone, e-mail, télécopie, etc.) ;
• nom, adresse, service, coordonnées et autres informations en rapport avec une société que vous représentez (éventuellement) et votre fonction dans cette société ;
• numéro de TVA ;
• préférences de l'utilisateur (par exemple paramétrages de langue privilégiés) ;
• vos préférences en matière de marketing ;
• demandes de services et commandes passées ;
• panier et informations pour le règlement ;
• abonnements au bulletin d'information, inscription pour les promotions, utilisation d'offres spéciales, etc.
• réponses aux enquêtes, examens, notations et autres types de retour d'informations fournis ;
• contenu de communication envoyé par l'intermédiaire du site web, dont les éventuelles informations publiées dans les communautés sociales sur le site web ou par ailleurs partagées avec SPIT et/ou d'autres utilisateurs ;
• autres informations que vous saisissez sur ou téléchargez vers le site web (par exemple contenu que vous notez sur un formulaire en ligne, photo que vous téléchargez).

Informations que nous recueillons automatiquement
Quand vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations sur votre appareil. Dans certains pays, dont ceux de l'Espace Economique Européen, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles relevant de lois en vigueur sur la protection des données.
En particulier, les informations que nous recueillons automatiquement peuvent comprendre :

• adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur, version du navigateur, configuration du navigateur, nom du fournisseur d'accès internet et autres types d'informations relatives à l'ordinateur et à la connexion permettant d'identifier votre type d'appareil, la connexion au site web, permettant l'échange de données avec vous et votre appareil et garantissant le confort d'utilisation du site web ;
• URL et adresse IP du site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web ou avez été dirigé sur notre site web, en particulier la date et l'heure ;
• pages secondaires consultées pendant que vous étiez présent sur notre site web, liens suivis sur le site web, en particulier la date et l'heure ;
• le flux de clics intégral de l'Uniform Resource Locator (URL) vers, à travers et en provenance du site web, dont la date et l'heure ;
• historique d'achats, dont les transactions entamées et terminées ;
• termes de recherche saisis et services/produits consultés ou recherchés sur le site web.

La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de notre site web, leur origine et le contenu ou les produits de notre site web qui les intéressent. Nous utilisons ces informations pour nos besoins d'analyse internes et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web pour nos visiteurs.
Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l'aide de cookies et de technologies de suivi comparables, comme l'explique plus en détail le point “Cookies et technologie de suivi comparables” ci-dessous (chapitre 8).

Informations que nous obtenons auprès de sources tierces
Le cas échéant, nous pouvons obtenir des données personnelles vous concernant auprès de sources tierces (bulletins d'information/campagnes marketing/enquêtes…) mais uniquement lorsque nous avons vérifié que ces tiers ont obtenu votre accord ou sont par ailleurs légalement autorisés à ou tenus de nous communiquer vos données personnelles.

2. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre base légale de recueil et d'utilisation des données personnelles décrite ci-dessus dépend des données personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les recueillons.
Cependant, nous ne recueillons normalement des données personnelles vous concernant que (i) lorsque leur traitement répond à nos intérêts légitimes et lorsque vos droits ne l'emportent pas sur nos intérêts, (ii) lorsque nous avons besoin des données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou (iii) lorsque nous avons votre accord pour procéder ainsi.
Nous traiterons vos données personnelles pour les objectifs ci-dessous :

• administration, exploitation, maintenance et amélioration du site web ;
• prendre contact avec vous pour informer votre société des nouveaux produits et services que nous allons proposer ;
• évaluer si votre société remplit les conditions pour bénéficier de certains types d'offres, de produits ou de services ;
• nous aider à améliorer et à personnaliser le site web, notre marketing, nos produits et services ;
• réalisation d'analyses et d'études sur les clients, dont des études de marché générales ou des sondages sur les besoins et l'avis de nos clients sur des problèmes particuliers, la création de modèles de vente et de trafic et l'analyse de l'efficacité de la publicité, à la fois anonymement (par exemple par l'agrégation de données) ou individuellement (si cela est légal) ;
• répondre à vos questions et accéder à vos demandes (par le biais de formulaires en ligne par exemple) ;
• donner à votre société des informations au sujet de nos autres produits et services et des mises à jour régulières sur des sujets susceptibles d'être intéressants pour votre société, par le biais de canaux de marketing comme (liste non limitative) : courrier traditionnel, e-mail, téléphone, télécopie, bulletin d'information, messagerie texte / SMS / MMS, médias sociaux, publicité en ligne et publicité sur des moteurs de recherche, dont l'envoi périodique de supports promotionnels sur les produits, services et promotions de SPIT spécialement réservé à votre société (marketing direct) ;
• création de données statistiques sur l'utilisation de notre site web et de nos pages de media sociaux, produits et services ;
• confirmation de la réception des commandes de votre société et de leur traitement, afin de valider votre société comme client inscrit lorsque vous utilisez nos services et appelez notre service clients ;
• fournir les produits et services prévus à votre société, pour la gestion du compte de votre société chez nous et dans les services clients et pour la facturation ;
• nos objectifs internes comme la gestion, la recherche, l'analyse, les comptes rendus dans le groupe et l'amélioration de l'efficacité économique ;
• garantir la sécurité de votre société et de notre personnel et aider à préserver la qualité de service (les appels à nos services clients peuvent être suivis et enregistrés pour des raisons d'authentification, de sécurité, de qualité et de formation) ;
• localiser les appels malveillants ;
• respecter les lois, réglementations, décisions judiciaires, demandes des agences gouvernementales et des forces de l'ordre exigeant que nous exploitions correctement nos systèmes et que nous protégions nous-mêmes, nos utilisateurs et nos clients et que nous résolvions les éventuels conflits avec les clients ;
• segmenter notre portefeuille de clients et nous aider à élaborer des offres, des produits et des services destinés à fournir à votre société la meilleure expérience des clients (recueil de données par le biais de notre système CRM) ;
• communication avec vous sur d'autres sujets (par exemple pour vous envoyer des rappels de service, des notices techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, une assistance et des messages administratifs ou des bulletins de service) ;
• gestion des récompenses, études, loteries, concours ou autres activités et événements promotionnels ;
• respect des obligations légales, prévention des utilisations illégales du site web, résolution des conflits et mise en oeuvre de nos accords ;
• autres objectifs que vous avez expressément acceptés et par ailleurs conformément à ce qui est autorisé par la législation applicable.

Nous demanderons votre accord avant de recueillir, de traiter et d'utiliser vos données personnelles pour les objectifs mentionnés ci-dessus, dans les limites de ce qu'exige la loi. De même, si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour un objectif nouveau ou différent qui n'est pas compatible avec l'objectif pour lequel nous les avons recueillies ou reçues, nous vous en avertirons et n'en ferons ladite autre utilisation que si la législation applicable l'exige ou l'autorise ou si vous avez donné votre accord pour cette autre utilisation.
Pour les objectifs mentionnés ci-dessus, seul un nombre limité de personnes de la société SPIT (par exemple personnel des services Ventes, Assistance, Juridique, Finances, Informatique et Comptabilité, ainsi que certains dirigeants aux responsabilités définies) a accès à vos données personnelles.
Si vous avez des questions au sujet de la base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données personnelles ou si vous avez besoin d'informations complémentaires à ce sujet, merci de prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans “Pour prendre contact avec nous”, dans le chapitre 11 ci-dessous.

3. Entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles et comment nous les partageons

Pour les objectifs mentionnés ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers. Afin d'améliorer notre site web, nous pouvons recueillir des informations qui nous aident à comprendre comment les clients l'utilisent. Par exemple, nous pouvons effectuer une recherche dans les informations recueillies afin d'identifier les zones du site les plus fréquemment consultées par nos clients. SPIT peut fournir des statistiques cumulées au sujet de ses clients, des ventes, des modèles de trafic et des informations du site associées à des fournisseurs tiers reconnus mais ces statistiques ne doivent pas inclure d'informations d'identification individuelle. Les données personnelles comme votre nom et votre adresse électronique ne seront pas utilisées dans nos recherches.
Nous ne vendons, négocions, louons, communiquons, transférons ou par ailleurs partageons pas vos données personnelles, sauf selon les modalités suivantes :

• Les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs d'accès tiers et partenaires : Nous pouvons recourir à des fournisseurs d'accès tiers (c'est-à-dire des sociétés ou des personnes engagées par nous) pour assurer certaines fonctions pour notre compte et selon nos instructions. Quelques exemples : gestion de bases de données, services de maintenance, analyse web, traitement des demandes entrantes, livraison de colis, envoi du courrier postal et des e-mails, suppression des informations répétitives dans les listes de clients, analyse de données, assistance pour les ventes et le marketing, traitement des paiements par carte de crédit, service clients. Les fournisseurs d'accès tiers peuvent par exemple être des sociétés informatiques, des sociétés de traitement de cartes de crédit, des agences de notation ou des conseillers juridiques, financiers et autres. Un fournisseur tiers qui nous fournit des services de traitement des données ou qui traite par ailleurs des données personnelles pour des objectifs décrits dans cette déclaration de respect de la vie privée a uniquement accès aux données personnelles dont il a besoin pour exécuter ses tâches données et uniquement en vue d'exécuter ces tâches. Nous prendrons les dispositions nécessaires pour que tous les fournisseurs d'accès tiers connaissent ces obligations et les respectent. Nous prendrons également les dispositions nécessaires pour que tous les fournisseurs d'accès tiers traitent vos données personnelles conformément aux exigences des lois sur la protection des données en vigueur et qu'ils adoptent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles satisfaisantes.

Une liste des sociétés actuelles de notre groupe est disponible à l'adresse www.spitpaslode.com et nous donnons ci-après une liste de nos fournisseurs d'accès et partenaires actuels :

Kruso,
Solo / Sales force,
Hubspot,
Survey monkey,
Coup de poing,
OVH
• Tribunaux, autorités compétentes chargées de l'application des lois et agences gouvernementales chargées de la réglementation : Nous pouvons partager des données personnelles quand nous estimons ce partage nécessaire pour respecter la législation ou la réglementation en vigueur, pour exercer, établir ou protéger notre droits reconnus par la loi ou pour protéger vos intérêts vitaux, les droits ou la sécurité de notre site web, d'autres utilisateurs ou de tiers (par exemple pour la protection contre la fraude). De manière non exhaustive, il peut s'agir de cas dans lesquels nous sommes tenus de partager des données personnelles en raison de la loi ou d'une ordonnance exécutoire de tribunaux, d'autorités chargées de l'application des lois ou d'organismes chargés de la réglementation.

• Acheteurs potentiels ou effectifs (et leurs agents et conseillers) : Au fur et à mesure du développement de notre activité, nous pourrons être amenés à vendre tout ou partie de notre site web ou de l'entreprise. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à un acheteur effectif ou potentiel (et à ses agents et conseillers) en rapport avec un rachat, une fusion ou un achat, effectif ou potentiel, d'une partie de notre entreprise ou site web, à condition que nous informions l'acheteur qu'il doit utiliser vos données personnelles uniquement pour les objectifs exposés dans cette déclaration de respect de la vie privée.

• Autres personnes : si vous donnez votre accord (par exemple lorsque vous acceptez d'autres types de transferts de données en liaison avec l'inscription pour un service donné).

4. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime durable pour ce faire (par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour respecter les exigences légales, fiscales ou comptables en vigueur).
Lorsque nous n'avons aucun besoin professionnel légitime durable de traiter vos données personnelles, nous les effaçons ou les anonymisons ou, si cela n'est pas possible (par exemple car vos données personnelles ont été enregistrées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée et les isolons contre tout traitement supplémentaire jusqu'à ce que leur suppression soit possible conformément à nos politiques standard de suppression/destruction des sauvegardes.

5. VOS DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LES DONNÉES PERSONNELLES DÉTENUES PAR SPIT

Vous possédez les droits de protection des données suivants :

• Si vous souhaitez accéder à, corriger, actualiser ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en prenant contact avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans l'en-tête “Pour prendre contact avec nous” ci-dessous, chapitre 11. A réception de votre demande écrite et d'un nombre suffisant d'informations pour nous permettre d'identifier vos données personnelles, nous vous communiquerons les données personnelles que nous détenons à votre sujet et auxquelles vous avez droit, pour lesquelles nous pouvons facturer des frais à concurrence du maximum autorisé par la législation applicable. Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles inexactes ou de supprimer des données personnelles pour le traitement desquelles vous estimez que nous n'avons plus d'objectif légitime, comme la loi peut l'exiger. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux éventuelles obligations légales et éthiques de comptes rendus ou de conservation des documents en vigueur qui nous sont imposées.
• De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, en particulier lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes.
• Vous pouvez également nous demander, dans certaines situations, de limiter le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire arrêter le traitement mais conserver les informations) ou d'assurer la portabilité de vos données personnelles (c'est-à-dire transfert de vos données personnelles à vous-même ou à une autre partie selon votre demande). Là aussi, vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans l'en-tête “Pour prendre contact avec nous” ci-dessous, chapitre 11.
• Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien “unsubscribe” ou “opt-out” dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d'autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), merci de prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans l'en-tête “Pour prendre contact avec nous” ci-dessous, chapitre 11.
• De la même manière, si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre accord, vous pouvez retirer votre accord à tout moment. Le retrait de votre accord n'influe pas sur la légalité des éventuels traitements de données que nous avons réalisés avant ledit retrait et des traitements de vos données personnelles réalisés sur des bases de traitement légales autres que l'accord.
• Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité chargée de la protection des données au sujet du recueil et de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Pour plus d'informations, merci de prendre contact avec votre autorité locale chargée de la protection des données qui, en France, est la CNIL (www.cnil.fr)
Nous répondons à toutes les demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits de protection des données conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

6. MES DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER ?

Les sociétés de notre groupe et nos fournisseur d'accès tiers et partenaires sont présents dans le monde entier. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées ou traitées dans n'importe quel pays autre que le pays dans lequel vous habitez. Il peut s'agir de pays dans lesquels les lois sur la protection des données offrent un degré de protection inférieur à celui de votre pays d'origine. Plus particulièrement, les serveurs de notre site web sont situés en France, ce qui signifie que, quand nous recueillons vos données personnelles, nous pouvons les traiter dans n'importe lequel de ces pays.

Par exemple, si vous vous trouvez dans l'UE/EEE ou en Suisse, le pays où se trouve le bénéficiaire peut ne pas être considéré comme un pays sûr selon la Directive européenne sur la protection des données (95/46/EC), le Règlement général de l'UE sur la protection des données (679/2016) ou la Loi fédérale suisse sur la protection des données. Dans ces cas, SPIT garantit cependant un niveau de protection satisfaisant pour vos données personnelles conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Cela comprend la garantie que le bénéficiaire respecte les principes du Privacy Shield (pour les bénéficiaires aux Etats Unis). Cela comprend également la mise en oeuvre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne applicables aux transferts de données personnelles entre les sociétés de notre groupe ; elles exigent que toutes les sociétés du groupe protègent les données personnelles provenant de l'EEE qu'elles traitent conformément à la loi de l'Union Européenne sur la protection des données.

Nos clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. [Nous avons mis en oeuvre des mesures de protection satisfaisantes comparables avec nos fournisseur d'accès tiers et partenaires et pouvons fournir des détails supplémentaires sur demande.]

7. MESURES DE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons pris des engagements en faveur de la protection de la confidentialité et de la sécurité des informations que vous nous fournissez et nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles adaptées pour assurer une protection contre l'accès sans autorisation, l'atteinte, la divulgation ou la perte des données personnelles vous concernant que nous recueillons et traitons. Les mesures que nous appliquons sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos données personnelles.
Vous devez également savoir que les communications sur Internet, comme les e-mails, ne sont pas sécurisées si elles n'ont pas été cryptées.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES COMPARABLES

Avis concernant les cookies
SPIT respecte votre vie privée et s'est engagé à appliquer les lois et principes directeurs industriels en vigueur relatifs à la vie privée et à la protection des données, dont GDPR.
Le présent avis concernant les cookies ("Avis concernant les cookies") et la déclaration de respect de la vie privée de notre site web décrivent la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez sur ce site web www.spitpaslode.fr. Cet avis s'applique uniquement au portefeuille de sites web SPIT (dont, de manière non exhaustive, www.spitpaslode.fr (et tous les sites secondaires)) et pas aux sites tiers qui peuvent être accessibles depuis ici.
Nous utilisons des cookies, balises web, identifiants uniques et technologies comparables pour recueillir et stocker des informations (qui peuvent comprendre vos données personnelles) sur la manière dont vous interagissez avec nos sites web, communications et services et avec des sites web tiers sélectionnés appartenant à nos réseaux publicitaires partenaires. Nous pouvons utiliser ces technologies pour vous montrer des publicités ciblées sur la base de ces informations, cette technique porte le nom de "publicité ciblée par centres d'intérêt".
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil qui l'identifient de manière unique. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour l'exécution de programmes ou l'envoi de virus à votre appareil.
Les balises web (appelées également “pixels espions“) sont de petit blocs de code sur les pages web ou dans nos emails qui nous permettent de lire et de paramétrer les cookies. Les balises web sont souvent utilisées en parallèle avec les cookies pour faciliter l'exploitation de nos sites web et messageries électroniques et le recueil d'informations sur l'activité en ligne.

Cookies
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Les cookies ont de nombreuses fonctions différentes, comme vous permettre de vous déplacer efficacement entre les pages, enregistrer vos préférences et généralement améliorer votre expérience d'un site web. Les cookies accélèrent et simplifient l'interaction entre vous et le site web. Si un site web n’utilise pas de cookies, il considère que vous êtes un nouveau visiteur à chaque fois que vous allez sur une nouvelle page du site : par exemple, quand vous saisissez vos informations de connexion et passez à une autre page, il ne vous reconnaît pas et ne peut pas vous maintenir connecté.

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mesurant la manière dont vous utilisez notre site web pour que nous puissions l'améliorer afin de répondre à vos besoins

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Nom Contenu Délai d'expiration
nom de domaine du site web, numéro d'identification du membre (par exemple '42') Minuit le même jour
pas tous les sites web votre pays (par nom, par exemple 'FR') Minuit le même jour
pas tous les sites web situation de l'exonération de TVA (simple 'Oui' ou 'Non') Minuit le même jour

Fonction ‘Se souvenir de moi'
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nom de domaine du site we, numéro d'identification du membre (par exemple '42') 30 Jours
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Modifications de l'avis
SPIT se réserve le droit d'actualiser ou de modifier cet avis concernant les cookies, à tout moment et sans préavis, en publiant la version révisée de cet avis concernant les cookies sur son site web SPIT. En cas de modifications de cette déclaration de respect de la vie privée, ces modifications s'appliquent uniquement aux données personnelles que nous recueillons après avoir publié la version révisée de l'avis concernant les cookies sur le site web.

9. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Cette déclaration de respect de la vie privée ne s'applique pas aux sites web tiers auxquels nos sites web renvoient par un lien ou qui font de la publicité sur nos sites web. Ces sites web tiers ont leur propre déclaration de respect de la vie privée ou politique en matière de respect de la vie privée que nous vous invitons à lire.

10. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous pouvons modifier cette politique de respect de la vie privée le cas échéant par exemple pour la maintenir actualisée ou pour prendre en compte les changements d'exigences légales, techniques ou opérationnelles. Quand nous actualiserons notre déclaration de respect de la vie privée, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer, en rapport avec l'importance des modifications apportées. Nous obtiendrons votre accord pour les modifications importantes de la déclaration de respect de la vie privée si et lorsque cela sera exigé par les lois sur la protection des données en vigueur.
Il est possible de voir la dernière mise à jour de cette déclaration de respect de la vie privée en vérifiant la date de la “dernière mise à jour” affichée en haut de cette déclaration de respect de la vie privée.

11. POUR PRENDRE CONTACT AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, merci de prendre contact avec nous en utilisant les détails suivants:

Adresse: SPIT, 150 avenue de lyon, 26501 Bourg-les-Valence
Numéro de téléphone: 04 75 82 20 37
Nom de contact: Sophie MARTIN HERISSON

Conformité et coopération avec les organismes réguliers
Nous réexaminons régulièrement notre déclaration de respect de la vie privée. Nos procédures et pratiques sont conformes au GDPR fixé par l'UE et resteront en vigueur une fois que le Royaume Uni aura quitté l'UE.

Mentions légales